Nos CGV

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur, la société Casa Nomade, 6 rue de la Cure 75016 Paris, mail : contact@casanomade.fr, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790796080, auprès toute personne physique non professionnelle (dénommée ci-après « l’Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (dits « les Articles ») par le Vendeur sur son site www.casanomade.fr (ci-après le « Site »).

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Toute commande passée sur le site implique la lecture préalable et l’acceptation des conditions générales de vente sans réserve de l’Acheteur. Elles sont accessibles sur le Site www.casanomade.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du Site. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
En acceptant les présentes CGV et avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.casanomade.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir l’âge légal pour consentir aux présentes CGV ou l’autorisation de son responsable légal.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.casanomade.fr et prévaudront sur tout autre document.

ARTICLE 2 : ARTICLES

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Articles proposés par le Vendeur à l’Acheteur, à partir du Site www.casanomade.fr. Les Articles proposés sont ceux qui figurent sur le Site, à savoir des accessoires, des articles de textile et de décoration.

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Articles dans les fiches descriptives reprenant leurs principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, couleurs…).

Les Articles vendus sur le Site sont neufs et conformes à la législation en vigueur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne pourra donc en aucun cas être engagée en cas de différence même substantielle entre la photographie des Articles et l’Article livré.

Soucieux de la qualité de ses services et de la satisfaction des clients, Casa Nomade met à votre disposition un service qualité pour toute question sur les Articles, joignable par email à contact@casanomade.fr.

Le choix et l'achat d'un Article sont de la seule responsabilité de l’Acheteur. Les offres d’Articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En tout état de cause, en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Articles après validation de la Commande par l’Acheteur, ce dernier est informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Acheteur peut ensuite soit commander un autre Article, soit annuler la commande de l’Article indisponible contre remboursement.

Casa Nomade souligne que la majorité des Articles proposés sont artisanaux, faits mains, réalisés à l’unité ou en petites séries et que les stocks sont en conséquence limités.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (ou précision faite que la TVA ne s’applique pas, TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix des fournisseurs de l’Acheteur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de la Commande. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande, en fonction du poids du colis, des emballages et cadeaux, de l’adresse de Livraison…

Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Pour tous les Articles expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site www.casanomade.fr les Articles qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Pour réaliser une commande, le client doit s’inscrire sur le Site www.casanomade.fr et créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Toute commande nécessite donc une connexion au compte avec la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont confidentiels et sous la responsabilité des Acheteurs. En outre, l’Acheteur doit avoir accès à Internet. Si l’Acheteur coche la case « se souvenir de moi », un cookie est placé dans son navigateur pour l’authentifier directement et lui permettre d’accéder au site. Pour utiliser le site et passer des commandes, l’Acheteur assure disposer d’une bonne connaissance d’Internet, des réseaux et des moyens qu’il utilise, d’un terminal compatible et d’un accès au réseau Internet. En conséquence, l’Acheteur accepte et comprend que la performance de la navigation sur le site peut être affectée au regard des moyens utilisés par l’Acheteur dont il est reste seul responsable.

Concernant le processus de commande, les commandes des Articles sont directement passées sur le Site. L’Acheteur choisit un Article qu'il met dans son panier, Article qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Si l’Acheteur ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire sur le Site. L’Acheteur doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Ensuite, l’Acheteur pourra valider son panier et il sera affiché un formulaire récapitulatif des prix et les frais de livraison en fonction des choix de l’Acheteur. Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra avoir lu et accepté, en cliquant à l’endroit indiqué, les CGV. Attention : l’Acheteur doit bien vérifier avant de valider, notamment les quantités, les caractéristiques, l’adresse de livraison et facturation et le prix. Ensuite, l’Acheteur peut procéder au paiement en suivant les instructions figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande et une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée à l’Acheteur à l’email renseigné lors de l’inscription. Aucune confirmation de commande n’est adressée par courrier postal. L’accusé réception vaut date de commande, à partir de laquelle les délais indiqués sur le Site et aux CGV commencent à courir.
Les offres d’Articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix. De ce fait, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.casanomade.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La facture est adressée automatiquement par mail sur l'adresse électronique de l'Acheteur et reste disponible sur le profil de chaque Acheteur. La facture comporte les éléments tels que saisis par l’Acheteur sur son Compte et validés lors de la Commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Casa Nomade pour toute question relative au suivi d’une Commande, il peut envoyer un mail à contact@casanomade.fr.

ARTICLE 4 Bis – ESPACE CLIENT

Afin de passer commande, l’Acheteur est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Acheteur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, l’Acheteur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, l’Acheteur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Acheteur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@casanomade.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site www.casanomade.fr aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Acheteur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site www.casanomade.fr. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS

Toujours à la recherche de la satisfaction de ses Acheteurs, Casa Nomade met à leur disposition un service qualité pour gérer les réclamations, accessible par e-mail à contact@casanomade.fr en précisant en objet « CONTESTATION ».

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Articles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des Article(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L’échange d’un article ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. Surtout il ne pourra avoir lieu que si l’état des stocks le permet. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout Article à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans un état propre à sa remise en vente et notamment dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Casa Nomade 6 rue de la Cure 75016 Paris. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 - LIVRAISONS

La livraison désigne la première présentation des Articles commandés par l’Acheteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Casa Nomade s’engage à traiter les commandes à leur réception, dans la limite des stocks disponibles, excepté en cas de force majeure et lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent à ceux de la Poste en Colissimo.

Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons si besoin, en fonction de la disponibilité des Articles. L’Acheteur peut vérifier sur le Site le statut de sa Commande. L’Acheteur peut également contacter le Vendeur en envoyant un mail à contact@casanomade.fr en précisant en objet « SUIVI DE COMMANDE ».

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de livraison imputable à l’Acheteur. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ou d'un colis non réclamé sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit impérativement vérifier également l’état des Articles. S’ils ont été endommagés, le Vendeur ne peut être tenu responsable et l’Acheteur doit impérativement refuser le colis. Si l'Acheteur n'a pas la possibilité de refuser le colis, il lui est recommandé de prendre des photos de l'emballage abîmé et/ou de l'Article cassé puis d'entamer une réclamation auprès de la Poste avec son numéro de suivi au 3634, pour motif colis ouvert ou endommagé, au plus tard un jour ouvrable suivant la réception du ou des Articles. 
En parallèle, l’acheteur doit transmettre une copie de ce courrier par mail au Vendeur à contact@casanomade.fr en précisant en objet « RÉSERVE A LA LIVRAISON ».

Des recherches seront alors menées par les services de livraison de la Poste Colissimo. Le résultat de l'enquête sera transmis à l'Acheteur par la Poste, proposant ou non un remboursement du ou des Articles endommagées en fonction des circonstances étudiées.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance » à compter de la livraison de l’Article.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’article 1 des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, notamment avec accessoires, emballages, notices et facture d'achat.
La preuve du renvoi des articles revenant au client conformément aux dispositions du code de la consommation, il est vivement recommandé d'envoyer les produits dans un emballage cartonné. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris et le remboursement sera refusé.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 10 - GARANTIES

Casa Nomade est garant de la conformité des biens à la Commande, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation. L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Articles par rapport aux indications figurant à la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par e-mail à contact@casanomade.fr. Si le défaut de conformité est avéré, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement de son Article. Si un remplacement est impossible, l’Acheteur se verra remboursé en échange du renvoi de l’Article à ses frais.

L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des articles présentés au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi le Vendeur ne sera tenu responsable de la garantie des produits défectueux, au sens de l'article 1386-1 et suivants du Code civil, pour les dommages corporels exclusivement, à l’exclusion des dommages aux biens, seulement pour les articles dont il est le producteur. L’Acheteur peut ainsi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il doit s’adresser au fournisseur et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier
• non-respect des délais tel que le délai de signalement de la non-conformité à la date de la livraison,
• mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'utilisateur,
• accident ou force majeure
• usure normale et vieillissement de l’article (verre, écrasement des mailles creuses, rayures...),
• exposition aux températures extrêmes,
• exposition aux acides, aux solvants et produits chimiques, à l'eau de mer, eau chlorée ou eau calcaire
• ainsi que les pertes ou casses.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

En outre, le Vendeur rappelle que la majorité des produits proposés sont artisanaux, faits-main. Ils présentent donc des irrégularités et souvent, la signature de l’artisan. Le caractère artisanal du produit ne peut être en aucun cas être invoqué comme défaut par l’Acheteur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La société Casa Nomade ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Articles. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’Acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande.
Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Le Vendeur est uniquement tenu par une obligation de moyens dans le processus de vente sur Internet des Articles. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation d’Internet tel qu’intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de la volonté du vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des problèmes ou retards relatifs au fonctionnement des procédures de paiement. Le Vendeur ne peut pas garantir la qualité ainsi que la continuité des services de vente en ligne disponibles sur le Site.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Articles par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Articles. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Les données des Acheteurs ne sont transférées à des tiers qu’après avoir obtenu leur consentement et/ou les en avoir informés.

11.1 Collecte des données à caractère personnel : les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.casanomade.fr sont les suivantes :
- Ouverture de compte : Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Paiement : Dans le cadre du paiement des Articles proposés sur le site www.casanomade.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Acheteur / utilisateur.
11.2 Destinataires des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur qui pourra les communiquer aux sous-traitants du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
11.3 Responsable de traitement : Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
11.4 Limitation du traitement : les données à caractère personnelles de l’Acheteur ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing, sauf s’il en donne expressément son accord.
11.5 Durée de conservation des données : Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
11.6 Sécurité et confidentialité : Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En outre, lors des visites sur le Site un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie permet de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront alors plus être utilisées si vous en refusez l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation : http://www.cnil.fr.
L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé directement sur le profil de l’Acheteur ou par demande à l’adresse email contact@casanomade.fr en précisant dans l’objet « MES DONNÉES » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité..

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site casanomade.fr contient des articles, description, designs, graphismes, photographies, marques, vidéos, logiciels, idées, et autres contenus (les « Contenus ») protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La société Casa Nomade est le titulaire exclusif de ces droits, notamment pour la sélection et la coordination des Contenus sur le Site. Toutes les marques commerciales apparaissant sur le Site appartiennent à Casa Nomade ou à ses partenaires. Les Contenus sont donc leur propriété exclusive et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, en tout ou partie, sans leur autorisation adéquate préalable expresse sous peine de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon et parasitisme.

A ce titre tout utilisateur du Site, y incluant les Acheteurs, ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, représenter tout ou partie des éléments du Site. Il faut préciser que le fait de télécharger un élément du Site ne confère aucun droit de propriété sur cet élément.

Il est expressément interdit :

• d’extraire, de façon permanente, temporaire ou ponctuelle, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu, des bases de données liées au Site ;
• de réutiliser, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu, des bases de données liées au Site.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site www.casanomade.fr doit avoir l’autorisation du Vendeur par écrit.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - LITIGES

Pour toute réclamation le service clientèle de Casa Nomade est disponible par mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’un processus de médiation peut être entamé entre l’Acheteur et le Vendeur, et le choix de l’instance de médiation doit être fait d’un commun accord entre les parties.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur casanomade.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Casa Nomade
Email : contact@casanomade.fr
Date /______________________/
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente de l’Article ci-dessous :
Référence :
N° de la facture :
N°de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom de l’Acheteur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse de l’Acheteur :
- Adresse de livraison :
- Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date